Article 1 - Objet :

L'atelier des Chefs propose des cours de cuisine pour les particuliers dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l'adresse www.atelierdeschefs.fr. Le contenu du cours, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet. L'achat d'un ou plusieurs cours de cuisine implique de la part du client l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l'inscription au cours, telles qu'elles apparaissent sur le site internet de L'atelier des Chefs (www.atelierdeschefs.fr).

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par L'atelier des Chefs sur le site https://www.atelierdeschefs.fr

Article 2 - Inscription aux cours de cuisine :

L'inscription aux cours de cuisine se fait via le site internet de L'atelier des Chefs par téléphone ou dans un atelier, dans la limite des places disponibles. L'inscription peut être effectuée tant que le cours est ouvert à la réservation sur le site internet de L'atelier des Chefs. L'inscription devient définitive à réception d'un e-mail de confirmation de L'atelier des Chefs. L'atelier des Chefs se réserve le droit d'annuler la réservation lorsque l'identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes (voir autres motifs Article 7 des présentes CGV).

Article 3 - Tarifs et modalités de règlement :

Le prix du cours est celui qui figure sur le site internet de L'atelier des Chefs au jour de la réservation.

Les prix sont exprimés en euros TTC. Le règlement du prix du cours est dû à compter de l'inscription au cours, dès confirmation par L'atelier des Chefs.

Le prix des cours de cuisine doit être payé le jour de la réservation pour toute commande effectuée via le site Internet. Dans le cas d’une réservation par un autre moyen, et plus particulièrement pour les réservations prises avant la mise en place des moyens de paiements sur le site, le prix du cours de cuisine doit être payé par le client au plus tard le jour du cours, au lieu de réalisation du cours de cuisine. En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après le cours de cuisine donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d'intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.

Le règlement peut être réalisé par carte bancaire, par carte titre restaurant dématérialisée de type mastercard ou visa

Le règlement peut également être réalisé par une carte cadeau de L'atelier des Chefs ou par tout autre bon cadeau accepté par L'atelier des Chefs au jour où le cours de cuisine est dispensé (notamment, Illicado, Smartbox, Wonderbox, Kadeos, Kalidea, Meyclub, Groupon, Picard). La liste actualisée des bons cadeaux acceptés par L'atelier des Chefs est affichée dans chacun des ateliers. Une carte cadeau ne peut être utilisée comme moyen de paiement, que si elle est valable le jour de la prestation.

Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de réservation directement auprès d’un atelier et uniquement dans ce cas, sont acceptés, en plus des moyens sus-cités, les règlements en espèce, titre restaurant au format papier et chèque.

En cas de réservation directement auprès d’un atelier et uniquement dans ce cas, sont acceptés, en plus des moyens sus-cités, les règlements en espèce, titre restaurant au format papier et chèque.

Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.

Article 4 – Annulation et frais d’annulation :

Vous pouvez annuler votre réservation directement et à tout moment sur le site www.atelierdeschefs.fr dans l’espace « Mon compte / Mes cours de cuisine / A venir »

• En cas d’annulation de la réservation jusqu’à 5 jours calendaires avant le jour du cours vous êtes intégralement remboursé
• En cas d’annulation de la réservation entre 4 jours et 1 jour exclus vous êtes remboursés à hauteur de 70% du prix du cours
• En cas d’annulation entre 1 jour et le jour de la réservation vous n’êtes pas remboursé
• Dans le cas d’une annulation déclenchée par L’atelier des Chefs (Article 7 des présentes CGV) vous serez intégralement remboursé si une autre date ne peut être convenue.

Dans le cas d’une réservation groupée les mêmes conditions s’appliquent de la même manière que s’il y avait une réservation par personne. L’augmentation ou la diminution du nombre de participant peut se faire par l’atelier en le contactant par écrit à l’adresse mail de l’atelier https://www. atelierdeschefs.fr/ateliers/

Article 5 - Inscription à un cours pour un nombre de participants égal ou supérieur à 4 personnes directement dans un atelier :

Toute inscription à un cours de cuisine pour un nombre de participants égal ou supérieur à quatre personnes doit faire l'objet d'une réservation. Celle-ci donne lieu à l'établissement d'un chèque de garantie, pour le montant total du prix du cours réservé. Le chèque est libellé à l'ordre de L'atelier des Chefs et doit être envoyé dans les meilleurs délais à L'atelier des Chefs à l'adresse de l'atelier qui dispense le cours. La liste des ateliers et leur adresse se trouve à cette adresse : https://www. atelierdeschefs.fr/ateliers/

L'inscription au cours ne devient définitive qu'à réception du chèque de garantie par L'atelier des Chefs. Elle donne lieu à un e-mail de confirmation de L'atelier des Chefs. Le chèque de garantie est restitué au client après paiement du cours, lequel intervient le jour du cours, selon les modalités précisées à l'article 3 ci-dessus. Après la demande d'inscription au cours, toute diminution du nombre de participants ou annulation globale de la participation est soumise aux conditions suivantes :

• Toute diminution du nombre de participants communiquée par écrit à L'atelier des Chefs au plus tard 5 (cinq) jours calendaires avant le jour du cours réservé entraînera une diminution proportionnelle du prix global du cours, sans pénalité. L'atelier des Chefs restituera au client le chèque de garantie après paiement du cours
• Toute diminution du nombre de participants communiquée par écrit à L'atelier des Chefs moins de cinq jours calendaires avant le jour du cours réservé ne pourra donner lieu à une diminution du prix globale du cours. L'atelier des Chefs encaissera le chèque de garantie pour payer la part des personnes ayant effectivement participé au cours et le préjudice résultant de la défection tardive des non participants.
• L'annulation globale de la participation communiquée par écrit à L'atelier des Chefs au plus tard cinq jours calendaires avant le jour du cours réservé n'entraînera pas de pénalité. L'atelier des Chefs restituera au client le chèque de garantie, par courrier simple.
• L'annulation globale de la participation communiquée par écrit à L'atelier des Chefs moins de cinq jours calendaires avant le jour du cours réservé entraînera application d'une pénalité, du montant du chèque de garantie. L'atelier des Chefs encaissera le chèque de garantie en paiement de la pénalité.

Article 6 - Absence de droit de rétractation :

Les cours de cuisine dispensés par L'atelier des Chefs constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l'article L 221-20-4 du Code de la consommation.

En conséquence, le client est informé qu'il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l'article L 221-19 du Code de la consommation.

Article 7 - Responsabilité :

L'atelier des Chefs se réserve le droit d'annuler un cours de cuisine en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.

Le client reconnaît et accepte que l'approvisionnement en produits destinés au cours de cuisine est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.

Le client accepte en conséquence que L'atelier des Chefs procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un cours donné en fonction de la disponibilité des produits.

Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, le cours est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.

Lorsque les aléas du marché contraignent L'atelier des Chefs à modifier fondamentalement la recette proposée, L'atelier des Chefs se réserve le droit d'annuler le cours réservé et de reprogrammer celui-ci pour une date ultérieure. L'atelier des Chefs en informera le client dans les meilleurs délais, reprogrammera le cours à une date ultérieure et réservera une place au client si ce dernier le souhaite.

Les cours de cuisine impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d'hygiène et de sécurité qui lui sont données par L'atelier des Chefs, pour le bon déroulement du cours. L'atelier des Chefs ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des exercices de cuisine.

L'atelier des Chefs ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client. A l'issue du cours, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par L'atelier des Chefs le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu'aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu'il aura acquis de lui-même.

L'atelier des Chefs ne pourra pas être tenu responsable du résultat d'une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu'elle aurait été préalablement proposée lors d'un cours.

Les recettes envoyées au client à l'issue du cours ne reproduisent pas nécessairement l'ensemble des informations et données communiquées au client pendant le cours. L'atelier des Chefs veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus de L'atelier des Chefs pendant le cours, de réaliser la recette proposée pendant le cours.

Le client a la possibilité d'emporter les plats préparés pendant le cours pour les consommer hors de L'atelier des Chefs, sous sa responsabilité. Les plats doivent être conservés au frais et consommés dans la journée. L'atelier des Chefs ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de la consommation des plats préparés dans un atelier et consommés hors de celui-ci.

Mise à jour :

le 26 septembre 2023:

• ajout des moyens de paiements via Internet
• ajout des frais d’annulation